Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services numériques proposés sur ce site.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Nature des prestations
Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques accessibles en ligne (vidéos, documents, supports pédagogiques) et/ou des prestations de services réalisées à distance (coaching, accompagnement, visio, suivi).
Aucune livraison physique n’est effectuée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, sauf indication spécifique.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client avec les informations nécessaires à l’accès au produit ou au service commandé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’anomalie manifeste.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée Stripe.
Le débit est immédiat.
Les données bancaires ne sont jamais stockées ni accessibles par le vendeur.
Accès aux contenus et services
L’accès aux contenus numériques est accordé immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire.
Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non transférables.
Toute tentative de partage, revente ou diffusion non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement possible.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que :
l’exécution de la prestation ou l’accès au contenu numérique commence immédiatement après le paiement,
il renonce expressément à son droit de rétractation,
aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au contenu ou le démarrage de la prestation.
Cette renonciation est formalisée lors de la commande par une validation explicite.
Annulation / interruption
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
En cas d’abandon du client, d’absence à un rendez-vous ou de non-utilisation des contenus, aucun remboursement, report ou indemnité ne pourra être exigé.
Le vendeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au service en cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les contenus et accompagnements proposés ne constituent ni une promesse de résultat, ni une garantie de performance économique, financière ou personnelle.
Le client demeure seul responsable de l’application des conseils, informations et stratégies transmises.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (vidéos, textes, supports, méthodes, documents, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’accès aux services et à la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non autorisés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.