1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes et réservations réalisées sur le site www.regardenfant.com.

Elles encadrent les prestations proposées par Regard d’Enfant, représenté par Mélanie Bracciano, incluant :

– les modules en ligne (contenus numériques),
– les ateliers en ligne,
– les ateliers en présentiel,
– la vente de livres et supports physiques.

Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Définitions

Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une réservation via le site ou en direct.

Module en ligne : contenu pédagogique numérique accessible en ligne (vidéos, supports écrits, ressources).

Atelier en ligne : atelier collectif animé à distance, à date et heure déterminées.

Atelier en présentiel : atelier collectif animé dans un lieu physique, à date et heure déterminées.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par Regard d’Enfant s’inscrivent dans une démarche d’information, de transmission et d’accompagnement autour de l’enfance, de la parentalité et du lien à soi et à l’enfant.

Elles ne constituent ni :

– une psychothérapie,
– un suivi psychologique clinique,
– un acte médical.

Les prestations proposées peuvent évoluer. Des accompagnements ou suivis personnalisés pourront être proposés ultérieurement, selon des modalités et conditions spécifiques précisées au moment de la réservation.

Les prestations sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens, sans garantie de résultat.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le paiement s’effectue :

– en ligne via une solution de paiement sécurisée (Stripe),
– ou en direct selon les modalités proposées (présentiel / devis professionnels).

La commande est réputée définitive après validation du paiement.

5. Accès aux prestations

5.1 Modules en ligne

L’accès est accordé après confirmation du paiement, selon les modalités précisées lors de l’achat.
L’accès est strictement personnel, individuel et non cessible.

5.2 Ateliers en ligne

Les informations de connexion sont transmises par email avant la tenue de l’atelier.
Le client est responsable de son équipement et de sa connexion internet.

5.3 Ateliers en présentiel

Les informations pratiques (lieu, date, horaires) sont communiquées lors de la confirmation de réservation.

6. Droit de rétractation

6.1 Modules en ligne (contenus numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
Le client reconnaît et accepte expressément que l’accès à un contenu numérique entraîne la renonciation à son droit de rétractation, dès lors que l’exécution commence.

6.2 Ateliers

Pour les ateliers en ligne et en présentiel, le droit de rétractation s’exerce conformément à la réglementation applicable.

7. Réservation, annulation et remboursement

Les conditions de réservation, d’annulation, de report et de remboursement sont précisées dans la Politique de réservation et d’annulation, accessible sur le site.

 Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.

Toute commande vaut acceptation conjointe :

– des présentes CGV,
– de la Politique de réservation et d’annulation.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

– fournir des informations exactes lors de la commande,
– respecter le cadre et le fonctionnement des prestations,
– adopter une posture respectueuse lors des ateliers,
– ne pas diffuser ou reproduire les contenus transmis.

9. Responsabilité

Regard d’Enfant s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence.

La responsabilité de Regard d’Enfant ne saurait être engagée notamment :

– en cas d’utilisation inappropriée des contenus,
– pour les décisions personnelles prises par le client,
– en cas de difficultés techniques imputables au client.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, modules, ouvrages et documents est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Clients professionnels, personnes morales et institutions

Les prestations proposées par Regard d’Enfant peuvent être souscrites par :

– des personnes physiques agissant à titre professionnel,
– des personnes morales (sociétés, associations, collectivités, établissements publics, institutions).

Le client professionnel déclare disposer de la capacité et des habilitations nécessaires pour engager valablement la structure qu’il représente.

13.1 Cadre contractuel

Les présentes CGV s’appliquent pleinement sauf dispositions particulières convenues par écrit (devis, convention).

Toute condition générale d’achat du client ne pourra s’appliquer sans acceptation expresse et écrite de Regard d’Enfant.

13.2 Devis et conventions

Certaines prestations peuvent donner lieu à devis ou convention.

Le devis ou la convention prévaut en cas de contradiction avec les CGV.

13.3 Facturation

Une facture est émise conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf mention contraire :

– factures payables comptant,
– pénalités de retard applicables selon le taux légal,
– indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L441-10 Code de commerce).

13.4 Rétractation (B2B)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, sauf dispositions légales impératives.

13.5 Responsabilité spécifique

Les prestations sont fournies dans une obligation de moyens.

Regard d’Enfant ne saurait être tenu responsable :

– des décisions internes du client professionnel,
– des usages organisationnels des contenus,
– des conséquences indirectes de la prestation.

14. Vente de livres et supports physiques

14.1 Champ d’application

Regard d’Enfant peut proposer à la vente :

– des livres,
– des ouvrages pédagogiques,
– des supports imprimés ou physiques.

14.2 Vente via plateformes partenaires (Amazon)

Lorsque les ouvrages sont achetés via une plateforme tierce (ex : Amazon),
les Conditions Générales de Vente de ladite plateforme s’appliquent exclusivement.

Regard d’Enfant ne saurait être tenu responsable :

– des délais de livraison,
– des modalités d’expédition,
– de la gestion des retours,
– du service après-vente assuré par la plateforme.

14.3 Vente directe aux particuliers (présentiel)

Les ouvrages peuvent être proposés à la vente en présentiel (ateliers, événements).

Prix : euros TTC
Paiement : sur place selon modalités proposées

Les ventes en présentiel sont fermes et définitives.

Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sauf :

– défaut manifeste,
– non-conformité avérée.

Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

14.4 Vente aux professionnels

Les commandes professionnelles peuvent donner lieu à :

– devis préalable,
– conditions tarifaires spécifiques,
– facturation dédiée.

14.5 Livraison – commandes professionnelles

Les ouvrages peuvent être remis en main propre ou livrés directement par Regard d’Enfant.

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

14.6 Réclamations

Toute réclamation relative à un ouvrage devra être formulée dans un délai raisonnable suivant l’achat ou la réception.